Droit de la construction
Droit des architectes
Nous conseillons les architectes et les maîtres d'œuvre dans toutes les questions relevant du droit des architectes.
Nos prestations comprennent notamment :
la rédaction de contrats d'architecte pour des missions complètes ou partielles ;
l'assistance dans les litiges relatifs aux honoraires d'architecte ;
la représentation des maîtres d'œuvre pour faire valoir leurs droits, notamment dans le cadre de leur responsabilité solidaire ;
les questions relatives aux garanties en droit des architectes.
Droit privé de la construction
Nous conseillons les maîtres d'ouvrage, les entreprises de construction, les promoteurs et les autres intervenants à toutes les phases d'un projet de construction.
Nos prestations comprennent notamment :
la rédaction de contrats de construction complexes, en étroite collaboration avec les maîtres d'ouvrage et les concepteurs, notamment pour des projets d'envergure ;
l'accompagnement juridique de projets de construction, depuis la procédure d'appel d'offres et la négociation des contrats jusqu'à la réception des ouvrages et à l'établissement du décompte final ;
l'assistance aux entreprises de construction dans le traitement et l'exécution des réclamations résultant de perturbations du déroulement des travaux ;
la formulation et l'exécution de demandes de rémunération complémentaires en cas de modifications des quantités, des plans ou des prestation ;
les questions relatives au droit des garanties et des sûretés ;
l'assistance en cas d'insolvabilité d'une entreprise de construction, tant du côté du maître d'ouvrage que de celui de l'entreprise ;
les questions relatives aux garanties de construction.
Droit public de la construction
Nous représentons les maîtres d'ouvrage privés dans les procédures relatives aux autorisations de construire.
Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :
la défense des intérêts de nos clients dans les litiges de voisinage ;
les recours dirigés contre les décisions administratives et les recours tendant à l'obtention d'une décision ;
les procédures administratives préalables.
Droit des marchés publics
Nous conseillons et représentons nos clients dans les procédures de passation des marchés publics.
Nos prestations comprennent notamment :
la représentation dans les procédures d'appel d'offres, notamment en cas d'exclusion d'une offre ou d'irrégularités dans les documents de consultation ;
l'assistance dans les différends relatifs à l'exécution des marchés publics.