Politique de confidentialité

1. Nom et coordonnées du responsable du traitement ainsi que du délégué à la protection des données de l'entreprise

Cette information relative à la protection des données s'applique au traitement des données effectué par :

Personne responsable

Frank Häberer
Häberer + Partner Rechtsanwälte mbB
Otto-Schill-Straße 4
D-04109 Leipzig

Téléphone : +49 341 149 53 3
Télefax: +49 341 149 53 45

E-Mail: info@haeberer-partner.de

Délégué à la protection des données :

Avocat Carsten Laumann
Lionstraße 11
D-04177 Leipzig

Téléphone : +49 341 2127111
Fax: +49 341 2127112

E-Mail: post@kanzlei-laumann.de

2. Hébergement

a) Hébergement externe

Ce site est hébergé par un prestataire externe. Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont stockées sur les serveurs du ou des hébergeurs. Il peut s'agir principalement d'adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, de données d'accès au site et d'autres données générées via un site internet. L'hébergement externe a pour but l'exécution de contrats vis-à-vis de nos clients potentiels et existants (art. 6 al. 1 lit. b RGPD) ainsi que la fourniture sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6 al. 1 lit. f RGPD).

Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l'art. 6 al. 1 lit. a RGPD et de l'article 25 al. 1 de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les médias numériques (TDDDG), dans la mesure où le consentement porte sur le stockage de cookies ou l'accès à des informations sur l'appareil terminal de l'utilisateur (par ex. empreinte numérique de l'appareil) au sens du TDDDG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.

Notre/nos hébergeur(s) traitera/traiteront vos données uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de ses obligations de prestation et suivra/suivront nos instructions concernant ces données. Nous faisons appel au(x) hébergeur(s) suivant(s) :

Metronom | Agentur für Kommunikation und Design GmbH
Wilhelm-Sammet-Straße 7
04129 Leipzig

Mittwald CM Service GmbH & Co. KG
Königsberger Straße 4-6
32339 Espelkamp

b) Sous-traitance

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance (AVV) pour l'utilisation du service mentionné ci-dessus. Il s'agit d'un contrat prescrit par le droit de la protection des données, qui garantit que le prestataire d'hébergement traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site uniquement selon nos instructions et dans le respect du RGPD.

3. Collecte et conservation de données à caractère personnel ainsi que nature et finalité de leur utilisation

a) Lors de la visite du site

Lors de l'accès à notre site www.haeberer-partner.de, le navigateur utilisé sur votre appareil terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site. Ces informations sont temporairement enregistrées dans un fichier dit journal (« logfile »). Les informations suivantes sont collectées sans intervention de votre part et conservées jusqu'à leur suppression automatisée :

adresse IP de l'ordinateur demandeur ,
date et heure de l'accès ,
nom et URL du fichier consulté ,
site à partir duquel l'accès a eu lieu (URL de référence) ,
navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d'exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès.

Ces données sont traitées par nos soins aux fins suivantes :

garantir un établissement de connexion fluide au site ,
garantir une utilisation confortable de notre site ,
analyser la sécurité et la stabilité du système, ainsi que
à d'autres fins administratives. La base juridique du traitement des données est l'art. 6 al. 1 phr. 1 lit. f RGPD (intérêt légitime). Notre intérêt légitime découle des finalités de collecte de données énumérées ci-dessus. En aucun cas nous n'utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur votre personne.

Par ailleurs, nous utilisons des cookies ainsi que des services d'analyse lors de la visite de notre site. Vous trouverez de plus amples explications à ce sujet aux points 5 à 7 de la présente politique de confidentialité.

b) Lors de l'utilisation de notre formulaire de contact

Pour toute question, nous vous offrons la possibilité de nous contacter via un formulaire mis à disposition sur le site. L'indication d'une adresse e-mail valide est requise afin que nous sachions de qui provient la demande et puissions y répondre. D'autres informations peuvent être fournies volontairement.

Le traitement des données aux fins de la prise de contact avec nous est effectué conformément à l'art. 6 al. 1 phr. 1 lit. a RGPD sur la base de votre consentement volontairement donné. Si la prise de contact vise à mettre en œuvre des mesures précontractuelles (par ex. demande d'offre), le traitement des données est effectué sur la base de l'art. 6 al. 1 phr. 1 lit. b RGPD.

Les données à caractère personnel collectées par nos soins pour l'utilisation du formulaire de contact sont automatiquement supprimées après traitement de votre demande. Si la demande relève de la correspondance commerciale (lettre commerciale reçue - obligation de conservation selon l'article 257 al. 1 n° 2 du Code de commerce allemand (HGB), obligation de conservation des lettres commerciales et professionnelles selon l'article 147 al. 1 n° 2, al. 3 du Code fiscal allemand (AO) pendant 6 ans).

4. Transmission de données

Une transmission de vos données personnelles à des tiers à des fins autres que celles mentionnées ci-après n'a pas lieu.

Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si :

vous y avez expressément consenti conformément à l'art. 6 al. 1 phr. 1 lit. a RGPD,
la transmission est nécessaire conformément à l'art. 6 al. 1 phr. 1 lit. f RGPD pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice et qu'il n'existe aucune raison de supposer que vous avez un intérêt légitime prépondérant à la non-transmission de vos données ,
dans le cas où une obligation légale de transmission existe conformément à l'art. 6 al. 1 phr. 1 lit. c RGPD, ainsi que
cela est légalement autorisé et nécessaire conformément à l'art. 6 al. 1 phr. 1 lit. b RGPD pour l'exécution de relations contractuelles avec vous.

5. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Il s'agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont stockés sur votre appareil terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site. Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil terminal et ne contiennent ni virus, ni chevaux de Troie, ni autres logiciels malveillants.

Des informations sont enregistrées dans le cookie, résultant de l'utilisation spécifique de l'appareil terminal concerné. Cela ne signifie toutefois pas que nous obtenons directement connaissance de votre identité.

L'utilisation de cookies vise d'une part à rendre l'utilisation de notre offre plus agréable pour vous. Ainsi, nous utilisons des cookies dits de session pour reconnaître que vous avez déjà visité certaines pages de notre site. Ces cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site.

Par ailleurs, afin d'optimiser la convivialité, nous utilisons également des cookies temporaires, qui sont stockés sur votre appareil terminal pendant une période déterminée. Si vous revenez sur notre site pour utiliser nos services, il est automatiquement reconnu que vous nous avez déjà rendu visite et quelles saisies et quels paramètres vous avez effectués, afin de ne pas avoir à les saisir à nouveau.

D'autre part, nous utilisons des cookies pour analyser statistiquement l'utilisation de notre site et l'évaluer dans le but d'optimiser notre offre pour vous (voir point 5). Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement, lors d'une nouvelle visite de notre site, que vous nous avez déjà rendu visite. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une durée définie.

Les données traitées par le biais de cookies sont nécessaires aux fins mentionnées pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes ainsi que de ceux de tiers conformément à l'art. 6 al. 1 phr. 1 lit. f RGPD.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou qu'un avertissement apparaisse systématiquement avant qu'un nouveau cookie ne soit créé. La désactivation complète des cookies peut cependant entraîner l'impossibilité d'utiliser toutes les fonctions de notre site.

Droit d'opposition : si vous ne souhaitez pas l'utilisation de cookies ou souhaitez supprimer les cookies existants, vous pouvez les désactiver et les supprimer via votre navigateur internet. Vous trouverez de plus amples informations sur la suppression ou le blocage des cookies dans les rubriques d'aide de votre navigateur ou sur internet, par exemple sous les mots-clés « désactiver les cookies » ou « supprimer les cookies » (instructions pour la suppression dans Microsoft Internet Explorer, instructions pour la suppression dans Mozilla Firefox, instructions pour la suppression dans Safari). Conformément aux exigences légales, nous utilisons pour la gestion des cookies selon vos préférences l'outil de gestion du consentement aux cookies « TecArt Cookie Manager ».

6. Outils d'analyse

Afin de concevoir nos pages selon les besoins et de les optimiser en permanence, nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc. (www.google.de/intl/de/about/) (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; ci-après « Google »). Dans ce cadre, des profils d'utilisation pseudonymisés sont créés et des cookies (voir point 4) sont utilisés. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site, telles que

type/version du navigateur ,
système d'exploitation utilisé ,
URL de référence (la page précédemment visitée) ,
nom d'hôte de l'ordinateur accédant (adresse IP) ,
heure de la demande au serveur,

sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Ces informations sont utilisées pour évaluer l'utilisation du site, établir des rapports sur les activités du site et fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et d'internet à des fins d'études de marché et de conception de ces pages internet selon les besoins. Ces informations peuvent également être transmises à des tiers dans la mesure où cela est légalement prescrit ou lorsque des tiers traitent ces données pour notre compte. En aucun cas votre adresse IP ne sera rapprochée d'autres données de Google. Les adresses IP sont anonymisées, de sorte qu'une identification n'est pas possible (masquage IP).

Vous pouvez empêcher l'installation des cookies par un réglage correspondant de votre logiciel de navigation ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site.

Vous pouvez en outre empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant un module complémentaire de navigateur (tools.google.com/dlpage/gaoptout).

Alternativement au module complémentaire de navigateur, notamment pour les navigateurs sur les appareils mobiles, vous pouvez également empêcher la collecte par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un cookie d'opposition (opt-out) sera déposé, qui empêchera la future collecte de vos données lors de la visite de ce site. Le cookie d'opposition ne s'applique que dans ce navigateur et uniquement pour notre site, et est déposé sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies de ce navigateur, vous devrez redéposer le cookie d'opposition.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données en lien avec Google Analytics par exemple dans l'aide de Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de).

7. Google AdWords et suivi des conversions Google

Ce site utilise Google AdWords. AdWords est un programme de publicité en ligne de Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Dans le cadre de Google AdWords, nous utilisons le suivi des conversions (Conversion-Tracking). Lorsque vous cliquez sur une annonce diffusée par Google, un cookie de suivi des conversions est déposé. Les cookies sont de petits fichiers texte que le navigateur internet dépose sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne servent pas à l'identification personnelle des utilisateurs. Si l'utilisateur visite certaines pages de ce site et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et nous-mêmes pouvons reconnaître que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et a été redirigé vers cette page.

Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent pas être suivis via les sites des clients AdWords. Les informations obtenues à l'aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients AdWords ayant opté pour le suivi des conversions. Les clients connaissent le nombre total d'utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été redirigés vers une page munie d'une balise de suivi des conversions. Cependant, ils ne reçoivent aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez vous y opposer en désactivant le cookie de suivi des conversions Google via les paramètres utilisateur de votre navigateur internet.

Le stockage des « cookies de conversion » et l'utilisation de cet outil de suivi sont effectués sur la base de l'art. 6 al. 1 lit. a RGPD. Vous avez donné votre consentement au traitement des données à caractère personnel vous concernant lors de votre première visite de ce site, via l'avis relatif aux cookies.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google AdWords et le suivi des conversions Google dans les dispositions de Google relatives à la protection des données : policies.google.com/privacy

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé du dépôt de cookies et à n'autoriser les cookies qu'au cas par cas, à exclure l'acceptation des cookies pour certains cas ou de manière générale, ainsi qu'à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter la fonctionnalité de ce site.

8. Vos droits en tant que personne concernée par le traitement des données

Vous avez le droit :

conformément à l'art. 15 RGPD, de demander des informations sur vos données à caractère personnel traitées par nos soins. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie des données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue, l'existence d'un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ou d'opposition, l'existence d'un droit de réclamation, l'origine de vos données si elles n'ont pas été collectées auprès de nous, ainsi que l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations pertinentes sur ses modalités ;
conformément à l'art. 16 RGPD, de demander sans délai la rectification des données à caractère personnel inexactes ou l'ajout des données incomplètes vous concernant, stockées par nos soins ;
conformément à l'art. 17 RGPD, de demander l'effacement de vos données à caractère personnel stockées par nos soins, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, à l'exécution d'une obligation légale, pour des motifs d'intérêt public, ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ;
conformément à l'art. 18 RGPD, de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où vous contestez l'exactitude des données, où le traitement est illicite mais que vous refusez leur effacement, où nous n'avons plus besoin des données mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'art. 21 RGPD ;
conformément à l'art. 20 RGPD, de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d'en demander la transmission à un autre responsable du traitement ;
conformément à l'art. 7 al. 3 RGPD, de révoquer à tout moment votre consentement déjà accordé. Il en résulte que nous ne pourrons plus poursuivre à l'avenir le traitement des données fondé sur ce consentement, et
conformément à l'art. 77 RGPD, de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez vous adresser à cet effet à l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du siège de notre cabinet.

9. Droit d'opposition

Dans la mesure où vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'art. 6 al. 1 phr. 1 lit. f RGPD, vous avez le droit, conformément à l'art. 21 RGPD, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, pour des raisons tenant à votre situation particulière ou lorsque l'opposition est dirigée contre la prospection directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d'un droit d'opposition général, que nous mettrons en œuvre sans qu'il soit nécessaire d'indiquer une situation particulière.

Si vous souhaitez exercer votre droit de révocation ou d'opposition, il vous suffit d'envoyer un e-mail à info@haeberer-partner.de

10. Sécurité des données et communication par e-mail

Lors de la visite du site, nous utilisons le procédé courant SSL (Secure Socket Layer) associé au niveau de cryptage le plus élevé pris en charge par votre navigateur. Il s'agit en règle générale d'un cryptage 256 bits. Si votre navigateur ne prend pas en charge le cryptage 256 bits, nous recourons alors à la technologie 128 bits v3. Vous pouvez reconnaître si une page de notre site est transmise de manière cryptée à la représentation fermée du symbole de la clé ou du cadenas dans la barre d'état de votre navigateur.

Par ailleurs, nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, la perte partielle ou totale, la destruction ou l'accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction de l'évolution technologique.

En principe, les e-mails envoyés via internet sans mesures de sécurité supplémentaires (cryptage) sont aussi peu confidentiels qu'une carte postale. Si vous communiquez avec nous par e-mail sans protection supplémentaire de la confidentialité, nous partons du principe que vous êtes conscient de cette circonstance technique et que vous nous autorisez à vous répondre également par simple e-mail.

11. Actualité et modification de la présente politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est actuellement en vigueur et date du 28.06.2024.